Modèle de lettre : Testament - Legs particulier

Dernière mise à jour le 28 juillet 2009 à 18:29 par ericRg
Publié par ericRg
En l'absence de testament ou de donation entre époux, le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt selon les règles du Code civil. Si vous rédigez un testament, vous pouvez modifier cette répartition légale, les enfants ayant droit à une part minimale d'héritage en tant qu'héritiers réservataires, de même que le conjoint survivant en l'absence de descendants en vie. Dès lors que vous respectez cs parts minimales, vous pouvez transmettre tout ou partie du patrimoine restant (la quotité disponible) à la personne de votre choix. Vous pouvez notamment, par un legs particulier transmettre une somme d'argent ou un bien à un tiers désigné par vois soins.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : legs particuliers par un testament

Ceci est mon testament,

Je soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile) déclare léguer la somme de XXXX euros (en lettre et en chiffres) ou bien (préciser le bien à léguer, sa dénomination et l'endroit où il se trouve s'il s'agit d'un meuble) à M./Mme nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile).

Le reste de mon patrimoine sera réparti entre mes héritiers selon les règles légales en vigueur.


Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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