Vous souhaitez salarier une personne à domicile pour prendre en charge la garde de vos enfants en bas âge, la cuisine, le jardin, le repassage, etc. La formule des chèques emploi-service ne vous convient pas, et vous décidez de salarier cette personne en CDI. Vous devez effectuer cette démarche auprès de l'URSSAF, au plus tard 8 jours après l'embauche. L'URSSAF vous adressera par retour l'imprimé Cerfa n° 11469*01, intitulé « Déclaration d'employeur pour tout emploi familial », qui formalise votre demande d'immatriculation à l'URSSAF en qualité d'employeur.
Vous gagnerez du temps, en téléchargeant cet imprimé sur www.urssaf.fr/images/ref_form_particulier_11469-01.pdf , et en le joignant, dûment rempli, à votre courrier de déclaration d'embauche.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : déclaration d'un emploi familial
Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant (indiquer l'adresse complète), vous prie de bien vouloir noter l'embauche de (préciser prénom nom) à partir du (précsier la date).
A mon domicile, cette personne sera chargée de (préciser : garder mes enfants âgés de (x) et de (y), superviser l'intendance générale de la propriété, etc.).
Ces coordonnées sont les suivantes : (préciser adresse et n° SS).
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'imprimé Cerfa n° 11469*01 intitulé « Déclaration d'employeur pour tout emploi familial », dûment rempli.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Model lettre de décharge