Les formalités sont nombreuses qui exigent de produire des actes d'état civil. Vous devez pour cela vous adresser à la mairie de la commune où a été célébré le mariage, ou déclaré la naissance, ou prononcé le divorce, etc.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande d'acte de (préciser si naissance, mariage, divorce, etc.)
Je soussigné (indiquer prénom nom), demeurant (préciser votre adresse), vous prie de bien vouloir m'adresser un extrait d'acte de (préciser la nature de l'acte).
Cet événement a eu lieu (préciser la date, lieu et toute indication liée à l'événement).
Je vous remercie par avance de cet envoi et vous prie, à cet effet, de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée libellée à mes nom et adresse.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Acte de notoriété après décés exemple lettre