Modèle de lettre : acte de naissance/décès à l'étranger

Dernière mise à jour le 29 juillet 2009 à 10:31 par asevere
Publié par ericRg
Si la naissance ou le décès se sont produits à l'étranger, vous devez vous adresser au Service central de l'état civil - Ministère des Affaires étrangères et Européennes, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'acte de naissance (ou de décès) en (indiquer le pays)

Je soussigné (indiquer prénom nom et éventuellement votre lien de parenté avec la personne dont vous demandez l'acte, notamment de décès), demeurant (préciser votre adresse), souhaiterais obtenir un extrait d'acte de (préciser la nature de l'acte).

Pour cela, je vous invite à trouver ci-dessous toutes les informations utiles au traitement de ma demande : (énumérer : prénom, nom, date et lieu de naissance, prénom et nom des père et mère, nationalité...)


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.