Modèle de lettre : Procuration

Dernière mise à jour le 29 juillet 2009 à 10:27 par asevere
Publié par ericRg
Si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer en mairie pour effectuer les démarches nécessaires à votre vote par procuration, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un fonctionnaire de mairie se déplace à votre domicile.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande de visite d'un fonctionnaire pour voter par procuration

Etant (préciser votre handicap ou les raisons qui motive votre demande), je ne suis pas en mesure de me déplacer pour effectuer les démarches nécessaires à l'établissement d'une procuration.

Or, je souhaite pouvoir voter par procuration aux prochaines élections (préciser législatives, présidentielles, régionales, cantonales...).

C'est pourquoi, je vous saurais gré de bien vouloir dépêcher à mon domicile un officier de police, ou un fonctionnaire de mairie, afin d'accomplir les formalités requises.

Vous trouverez ci-joint copie de (joindre tout document prouvant votre incapacité à vous déplacer : certificat médical, carte d'invalide, etc.).


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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