Modèle de lettre : plainte pour tapage nocturne

Dernière mise à jour le 28 juillet 2009 à 18:29 par ericRg
Publié par ericRg
Votre voisin est bruyant et indifférent à vos demandes répétées de cesser ses tapages nocturnes. Si vos tentatives de le raisonner restent vaines, vous avez la possibilité de déposer une plainte au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : dépôt de plainte pour tapages nocturnes

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser l'adresse complète), dépose plainte contre (préciser prénom, nom) demeurant à (préciser l'adresse complète), pour des tapages nocturnes répétés portant gravement atteinte à ma tranquillité, et dont les conséquences sur mon activité professionnelle sont non-négligeables

En effet (détailler les faits).

Dans ces conditions, je vous saurai gré d'enregistrer ma plainte afin de lui donner la suite légale qu'elle comporte.


Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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