Si le règlement de copropriété de votre immeuble, ou votre contrat de bail, n'interdit pas formellement tout exercice d'activité professionnelle, vous pouvez demander l'autorisation à votre propriétaire de travailler chez vous. Il ne peut s'agir que d'une tolérance, et vous devrez démontrer que votre activité n'implique ni visite de clientèle, ni stockage de marchandises.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande d'autorisation d'exercer une activité professionnelle au domicile
J'ai bien reçu votre lettre du (préciser la date), dans laquelle vous me priez de cesser toute activité professionnelle dans le logement que j'occupe.
Je n'ignore pas que le bail de ce logement est à usage exclusif d'habitation. Cependant, en tant que (préciser si travailleur indépendant, entrepreneur individuel, autoentrepreneur...), j'exerce la profession de (préciser). Il s'agit d'une activité professionnelle qui nécessite simplement (préciser : ordinateur, téléphone, fax...), et exclut absolument toute réception de clientèle ou de marchandises quelconques.
Je précise en outre que ce choix professionnel est également motivé par des raisons personnelles. En effet, (faire éventuellement état d'un handicap, de la nécessité de rester au domicile pour garder des enfants, etc.)
Dans ces conditions, permettez-moi enfin d'insister sur l'inexistence d'un risque de trouble de la tranquillité des autres habitants de l'immeuble, du fait de mon activité professionnelle.
Compte tenu de ce qui précède et du fait que je respecte scrupuleusement la loi, je vous serais très reconnaissant de m'autoriser à poursuivre mon activité à mon domicile.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Model lettre refus reclassement suite a inaptitude