Les baux d'habitation prévoient très souvent l'intervention d'une caution qui s'engage à régler les loyers impayés en cas de défaillance du locataire. S'il s'agit d'un cautionnement solidaire, le propriétaire peut demander le réglement des loyers directement à la caution sans procédure préalable. S'il s'agit d'un cautionnement simple, la personne qui s'est portée caution peut exiger, avant de payer, que le locataire fasse l'objet des procédure saisies prévues par la loi.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : mise en oeuvre de la caution
Dans le bail d'habitation signé le (date), portant sur le logement situé (adresse), vous avez accepté d'être caution solidaire de M./Mme XXX, locataire de ce logement.
J'ai le regret de vous informer qu'à la date de ce jour, M./Mme XXX n'a toujours pas réglé les loyers des mois de (détailler), ce qui représente un montant total impayé de XXX euros.
Je suis donc dans l'obligation de vous mettre en demeure de remplir votre engagement de cautionnement et de me payer cette somme, par chèque ou virement, dans les quinze jours après la première présentation de cette lettre recommandée.
Passé ce délai, je me verrais contraint de mettre en oeuvre à votre encontre les procédures de recouvrement forcé prévues par la loi.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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