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Objet : réévaluation du loyer

Titulaire du bail de location signé le (date) portant sur le logement situé (adresse), vous payez actuellement un loyer hors charge de XXX euros.

Je considère que ce loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers de logements comparables voisins, dont vous trouverez ci-joint les références (joindre la liste des logements cités en référence avec le montant du loyer, l'adresse, la surface, le nombr de pièces).

Je vous propose donc de fixer le loyer mensuel, pour le prochain bail de trois ans qui prendra effet le (date), à la somme de YYY euros. Ce qui représente une augmentation de ZZZ euros par mois par rapport au loyer actuel.

Cette hausse sera appliquée par tiers au cours des trois prochaines annuités du bail, soit ZZZ/3 tous les ans..

A compter du (date de l'échéance du bail en cours), votre loyer sera donc de XXX + 1/3 de ZZZ pour une période de douze mois.

Je vous remercie de me connaître votre réponse avant la date du (date).

Conformément aux exigences légales, vous trouverez ci-après la reproduction textuelle des dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

?Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s'il est manifestement sous-évalué.

Dans ce cas, le bailleur peut proposer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat et dans les conditions de forme prévues à l'article 15, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions définies à l'article 19.

Lorsque le bailleur fait application des dispositions du présent c, il ne peut donner congé au locataire pour la même échéance du contrat.

La notification reproduit intégralement, à peine de nullité, les dispositions des alinéas du présent c et mentionne le montant du loyer ainsi que la liste des références ayant servi à le déterminer.

En cas de désaccord ou à défaut de réponse du locataire quatre mois avant le terme du contrat, l'une ou l'autre des parties saisit la commission de conciliation.

A défaut d'accord constaté par la commission, le juge est saisi avant le terme du contrat. A défaut de saisine, le contrat est reconduit de plein droit aux conditions antérieures du loyer éventuellement révisé. Le contrat dont le loyer est fixé judiciairement est réputé renouvelé pour la durée définie à l'article 10, à compter de la date d'expiration du contrat. La décision du juge est exécutoire par provision.

La hausse convenue entre les parties ou fixée judiciairement s'applique par tiers ou par sixième selon la durée du contrat.

Toutefois, cette hausse s'applique par sixième annuel au contrat renouvelé, puis lors du renouvellement ultérieur, dès lors qu'elle est supérieure à 10 p. 100 si le premier renouvellement avait une durée inférieure à six ans.

La révision éventuelle résultant du d ci-dessous s'applique à chaque valeur ainsi définie.?

Formule de politesse