Modèle de lettre : Location - congé par le locataire

Dernière mise à jour le 28 juillet 2009 à 18:29 par ericRg
Publié par ericRg
Dans les locations de logements soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bail d'habitation peut être résilié à tout moment par le locataire avec un préavis de trois mois, jour pour jour, sans avoir à motiver sa décision de quitter les lieux. Le préavis peut être réduit à un mois dans certaines circonstances, essentiellement quand le locataire perd involontairement son emploi, fait l'objet d'une mutation professionnelle, ou retrouve un emploi après l'avoir perdu.


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : résiliation du bail

Titulaire du bail de location signé le (date) portant sur le logement situé (adresse), je vous informe de mon congé qui prendra effet le (date), soit trois mois après la réception de cette lettre recommandée.

OU BIEN

...qui prendra effet le (date), soit un mois après la réception de cette lettre recommandée. Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie en effet du droit à préavis réduit en raison des circonstances suivantes : (détailler).

Vous trouverez ci-joint les justificatifs prouvant (ma mutation, mon licenciement, etc...).

Je vous contacterai ultérieurement pour fixer le rendez-vous d'état des lieux de sortie.


Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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