Le moment est venu pour vous de faire break, et vous souhaitez bénéficier d'un congé sabbatique. Conformément aux articles 3142-91 et suivants du Code du travail, vous avez droit à ce congé dont la durée doit être comprise entre 6 et 11 mois ; pendant toute cette durée votre contrat de travail est suspendu.
S'il ne peut s'opposer à ce droit, votre employeur peut néanmoins différer votre départ en congé sabbatique de six mois maximum à compter de la date fixée. Vous devez remplir plusieurs conditions pour prétendre au droit d'un congé sabbatique : justifier, à la date de votre départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non ; pouvoir faire état de six années d'activité professionnelle ; ne pas avoir bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique ou d'un congé pour création d'entreprise, ou encore d'un congé individuel de formation d'une durée d'au moins six mois.
Dernier point : vous devez informer votre employeur, ou son représentant, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date souhaitée de votre départ en congé.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande de congé sabbatique
Je vous informe, par la présente, qu'en vertu des articles L. 3142-91 et suivants, je souhaite bénéficier d'un congé sabbatique à compter du (préciser une date ultérieure de 3 mois au moins à celle de votre courrier).
J'ai en effet pour projet de (préciser éventuellement : voyager, faire le point, rejoindre mes enfants à l'étranger, etc.).
Dans l'hypothèse où j'exercerai une activité professionnelle pendant mon congé sabbatique, je m'engage à vous en informer immédiatement ainsi qu'à respecter mes obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de (nom de l'entreprise).
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Lettre de demission suite conge sabbatique