Vous envisagez de changer de métier ou de faire évoluer vos connaissances et vos pratiques de celui que vous exercez. Vous pouvez alors demander à votre employeur un congé individuel de formation. Conformément aux articles 6322-1 et suivants du Code du travail, votre employeur ne peut s'opposer à ce droit. Vous devrez toutefois satisfaire certaines conditions d'ancienneté minimale fixées par décret en Conseil d'Etat. La durée de votre congé ne peut excéder 1 an si votre stage de formation est à temps plein ; 1 200 heures s'il est à temps partiel ou discontinu. Vous devez informer votre employeur, ou son représentant, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous devez cesser toute activité au sein de l'entreprise pendant au moins 6 mois, votre courrier doit être adressé au moins 120 jours avant la date souhaitée de votre départ en formation ; ce délai est ramené à 60 jours dans les autres cas.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande de congé individuel de formation
Je vous informe, par la présente, qu'en vertu des articles L. 6322-1 et suivants du Code du travail, je souhaite bénéficier d'un congé individuel de formation à compter du (préciser une date ultérieure de 120 jours au moins à celle de votre courrier, si vous devez vous absenter de l'entreprise pendant au moins 6 mois ; 60 jours dans tous les autres cas).
Ce stage d'une durée de (préciser), débutera le (préciser) pour s'achever le (préciser).
Organisée par (indiquer l'organisme formateur), cette formation portera sur (préciser le thème). Pour votre information (facultatif), je vous invite à trouver ci-joint une copie du programme complet de cette formation.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Model lettre rupture conventionnel