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Modèle de lettre : Assurance-vie - rachat du contrat

Dernière mise à jour le 28 juillet 2009 à 18:29 par ericRg
Publié par ericRg

Les plus-values acquises sur un contrat d'assurance-vie de plus de huit ans sont exonérées d'impôt. Mais quelle que soit l'ancienneté de votre contrat d'assurance-vie, vous pouvez à tout moment demander un rachat total ou partiel et récupérer tout ou partie des sommes figurant sur ce contrat. Lors de cette demande de rachat, vous devrez préciser l'option fiscale que vous choisissez.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : demande de rachat total (ou partiel) de mon contrat

Titulaire du contrat d'assurance-vie N°xxxx, je demande le rachat total (ou le rachat partiel de xxx euros) de ce contrat.

Je vous préciser que j'opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt (ou pour l'imposition au barème progressif de l'impôt).

Vous trouverez ci-joint une copie de ma carte d'identité ainsi que le RIB du compte bancaire où doivent être virés les fonds demandés dans les deux mois qui suivent cette demande, conformément à l'article L 132-21 du Code des assurances.

Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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