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Thèmes de "Donation / succession"
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Avec l'allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd'hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants. A juste titre puisque cela permet de transmettre son patrimoine en "sautant" une génération, ce qui limite le montant des droits de succession.
Voici comment calculer les droits de donation à payer par les petits-enfants.
• Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 30 390 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quels que soient l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés. Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.
- 5% sur la tranche < à 7 699
- 10% de 7 699 à 11 548
- 15% de 11 548 à 15 195
- 20% de 15 195 à 526 762
- 30% de 526 762 à 861 053
- 35% de 861 053 à 1 722 105
- 40 % sur la tranche > à 1 722 105
Exemple : un grand-père donne 50 390 euros à son petit-fils. Le barème des droits de succession s'appliqueront sur 20 000 (50 390 - 30 390), par tranche, comme pour l'impôt sur le revenu :
- 5% sur 7 699 = 385
- 10% sur 3 849 (11 548 - 7 699) = 385
- 15% sur 3 647 (15 195 - 11 548) = 547
- 20% sur 4 805 (20 000 - 15 195) = 961
Total : 2 278 à payer (pour une donation de 50 390 euros).
Pour les donations aux arrière-petits-enfants, l'abattement est de 5 065 euros (au lieu de 30 390)
• EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 65 ans peut donner à un enfant, un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 30 390 euros (argent, virement, chèque) à condition ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.
• Un couple de grand-parents peut donc ainsi donner, sans qu'il n'y ait rien à payer, jusqu'à 60 780 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans conditions aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d'âge ci-dessous, le couple peut donner en plus 60 780 euros de liquidités
Voici comment calculer les droits de donation à payer par les petits-enfants.
• Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 30 390 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quels que soient l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés. Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.
- 5% sur la tranche < à 7 699
- 10% de 7 699 à 11 548
- 15% de 11 548 à 15 195
- 20% de 15 195 à 526 762
- 30% de 526 762 à 861 053
- 35% de 861 053 à 1 722 105
- 40 % sur la tranche > à 1 722 105
Exemple : un grand-père donne 50 390 euros à son petit-fils. Le barème des droits de succession s'appliqueront sur 20 000 (50 390 - 30 390), par tranche, comme pour l'impôt sur le revenu :
- 5% sur 7 699 = 385
- 10% sur 3 849 (11 548 - 7 699) = 385
- 15% sur 3 647 (15 195 - 11 548) = 547
- 20% sur 4 805 (20 000 - 15 195) = 961
Total : 2 278 à payer (pour une donation de 50 390 euros).
Pour les donations aux arrière-petits-enfants, l'abattement est de 5 065 euros (au lieu de 30 390)
• EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 65 ans peut donner à un enfant, un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 30 390 euros (argent, virement, chèque) à condition ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.
• Un couple de grand-parents peut donc ainsi donner, sans qu'il n'y ait rien à payer, jusqu'à 60 780 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans conditions aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d'âge ci-dessous, le couple peut donner en plus 60 780 euros de liquidités
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