Avec l'allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd'hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants. A juste titre puisque cela permet de transmettre son patrimoine en "sautant" une génération, ce qui limite le montant des droits de succession.
Voici comment calculer les droits de donation à payer par les petits-enfants.

• Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 271 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quels que soient l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés. Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036
• 30% de 542 036 à 886 020
• 35% de 886 020 à 1 772 041
• 40 % sur la tranche > à 1 772 041

Pour les donations aux arrière-petits-enfants, l'abattement est de 5 212 euros.

• EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 65 ans peut donner à un enfant, un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 31 271 euros (argent, virement, chèque) à condition ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.

• Un couple de grand-parents peut donc ainsi donner, sans qu'il n'y ait rien à payer, jusqu'à 62 542 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans conditions aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d'âge ci-dessous, le couple peut donner en plus 62 542 euros de liquidités