L’article 30 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a élargit les conditions d'attribution des chèques-vacances.
Les chèques-vacances sont désormais accessibles aux salariés des PME de moins de 50 salariés, ainsi qu'à leurs dirigeants.
Le plafond de revenu est également supprimé. En revanche, l'aide de l'entreprise versée au salarié pour l'achat de chèques-vacances reste modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité d'entreprise, la contribution de l'employeur est exonérée de charges sociales mais soumise à la CSG et au CRDS.