Les actes de vente comportent souvent une clause d’exonération de garantie des vices cachés. Mais cette clause ne peut pas être invoquée quand l’acheteur prouve que le vendeur était informé de l’existence de ces vices. Cette action en garantie doit être engagée dans les deux ans qui suivent la découverte des vices cachés. Y compris quand le délai de dix ans de la garantie décennale est expiré. Exemple récemment commenté par la Cour de cassation : un vendeur qui avait entrepris un traitement anti-termite dans une maison est reconnu de mauvaise foi dès lors qu’il n’avait pas mentionné l’existence passée de ces insectes (arrêt du 8 avril 2009)