Sur votre avis d'imposition 2009 figure votre revenu fiscal de référence dont le montant conditionne l'accès à certains dispositifs fiscaux (prime pour l'emploi, allégement de taxes locales, etc.).
Il sert notamment de critère :
- d'exonération de CSG et CRDS sur l'aide au retour à l'emploi,
- d'exonération ou d'allégement de taxe d'habitation et de taxe foncière afférentes à l'habitation principale, par exemple pour les titulaires du RMI ou les personnes de plus de 60 ans,
- d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse ou d'une carte d'invalidité,
- d'évaluation de la Prime pour l'Emploi,
- d'attribution de bourses, des chèques-vacances, des tarifs de cantine et de crèches.
Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale pour chaque foyer fiscal et prend en compte :
- le revenu net imposable, y compris les plus-values mobilières et immobilières,
- certaines charges déduites du revenu global (par exemple, souscription au capital de Sofica, cotisations PERP...),
- les revenus de placement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire,
- certains revenus exonérés (revenus perçus à l'étranger...),
- le montant des cotisations ou primes déduites au titre de l'épargne retraite, revenus des impatriés, revenus des FCPR, des SCR et des SUIR, plus-values de cession ou de rachat de parts de FCPR et plus-values de cession d'actions de SCR...
