Avis d'imposition 2009 : crédit d'impôt exceptionnel
Dernière mise à jour le 31 août 2009 à 16:17 par ericRg
Publié par ericRgEn recevant leur avis d'imposition 2009, certains contribuables ont pu constater qu'ils bénéficiaient d'un crédit d'impôt.
ce crédit d'impôt est une mesure d'allégement exceptionnel qui ne concerne que le montant de l'impôt dû en 2009.
Condition exigée : votre revenu fiscal de référence 2008 doit être inférieur à 12 475 euros pour un célibataire.
Précision : ne sont pas concernés les titulaires de revenus fonciers qui peuvent imputer plus de 10 700 euros de déficit sur leur revenu global, les propriétaires de monuments historiques qui déduisent de leur revenu les charges foncières rattachées et les loueurs en meublés professionnels.