Frais de déplacement des chômeurs : bons de transport
Dernière mise à jour le 31 août 2009 à 20:41 par ericRg
Publié par ericRgLes aides à la recherche d'emploi consistent en une participation directe ou indirecte, de tout ou partie des frais engagés par les demandeurs d'emploi, dans le cadre de leur recherche d'emploi. Elles peuvent prendre la forme de bons de déplacement (prise en charge des frais de déplacement), bons de transport (prise en charge totale des billets de train ou avion) ou bons de réservation (accès à un tarif privilégié train et avion).
L'objectif est d'aider les demandeurs d'emploi à se déplacer pour se rendre à un entretien d'embauche pour un emploi en contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée de trois mois minimum, ou pour suivre une prestation intensive impliquant un surcoût manifeste.
Ces aides compensent tout ou partie des frais qui ne sont pas couverts par d'autres financements de la part d'organismes extérieurs.
Les bons de déplacement et de transport sont attribués, dans le cadre de la recherche d'emploi, dans une commune éloignée du lieu de résidence habituel (60 kilomètres aller-retour). Ils sont accessibles aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, en catégorie A, B, en D « formation » ou E « contrats aidés », prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux ou non indemnisés.
Les bons de réservation sont accessibles à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits. Ils peuvent bénéficier de bons de déplacement et/ou de transport dans la limite d'un plafond annuel de 200 euros. Ils sont attribués sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 euro/km.
Par ailleurs, le montant du bon de transport est négocié, dans le cadre des conventions conclues, entre Pôle emploi (prise en charge) et les transporteurs. Les conventions ANPE signées jusqu'en 2008 avec SNCF et Air France ont été reconduites pour 2009. Ainsi, le tarif préférentiel applicable depuis le 1er janvier 2009 avec la SNCF est de 55 euros le billet aller-retour, quelle que soit la distance. Avec Air France, le tarif préférentiel pour l'aller-retour est de 61 euros (classe Q) en heure creuse, de 98 euros (classe M) et de 151 euros (classe K) en heure de pointe.
En revanche, les frais éventuels de réservation et autres taxes restent à la charge du demandeur d'emploi. Il convient de souligner que le budget de Pôle emploi à destination des aides à la mobilité a doublé, en passant à 79,3 millions d'euros pour 2009.
D'après une réponse ministérielle publiée au JO de l'Assemblée nationale