Grippe A H1N1 : droit de retrait du salarié

Dernière mise à jour le 9 septembre 2009 à 13:34 par ericRg
Publié par ericRg
Les risques d'épidémie de grippe A amènent les salariés à se poser une question : le salarié peut-il refuser de venir travailler au sein de l'entreprise en cas de risque pour sa santé.
Les articles L 4131-1 et suivants du Code du travail prévoient en effet un droit d'alerte et de retrait.
Dans un premier temps, le salarié doit prévenir son employeur, directement ou par l'intermédiaire d'un représentant du personnel, de l'existence du risque. Ce qui implique de bien identifier les symptômes de la grippe A H1N1.
Dès lors qu'il est justifié, le droit de retrait peut alors être exercé par le salarié, qui doit naturellement en informer par écrit l'employeur. Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prononcée à son encontre.
Cette procédure ne peut naturellement intervenir qu'en cas de danger grave et imminent pour la santé du salarié concerné. Il est probable qu'elle ne sera utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, notamment puisqu'elle ne vise que des circonstances particulières à l'entreprise et non un cas de pandémie grippale.
En cas de désaccord entre les représentants des salariés et l'employeur, c'est à l'inspecteur du Travail de trancher.

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