Grippe A H1N1 et aménagement du temps de travail

Dernière mise à jour le 9 septembre 2009 à 13:29 par ericRg
Publié par ericRg
Les menaces d'épidémie de grippe A sont l'occasion de rappeler quelques précisions sur les possibilités d'aménagement du temps de travail.
Dans une situation d'urgence, la durée du travail peut être modifiée par l'employeur, après consultation des représentations du personnel et information de l'inspection du Travail : dépassement de la durée maximale quotidienne de 10h, utilisation du régime des astreintes, suspension au repos hebdomadaire, etc.
L'inspection du travail peut également autoriser un dépassement de la durée maximale hebdomadaire, moyenne ou absolue.

Cf. aussi :