Les titulaires de pensions de retraite peuvent être exonérés de
contributions sociales (CSG et CRDS) si leur revenu de référence ne dépasse pas un certain plafond.
Ce plafond a été précisé par la circulaire N°2009/59 de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse.
Les plafonds à retenir en 2010 sont à comparer avec le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition 2009 sur les revenus perçus en 2008. A savoir :
- 9 837 euros pour 1 part
- 11 151 euros pour 1,25 parts
- 12 464 euros pour 1,50 parts
- 13 778 euros pour 1,75 parts
- 15 091 euros pour 2 parts
- 16 405 euros pour 2,25 parts
- 17 718 euros pour 2,50 parts
+ 2 627 euros par demi-part supplémentaire et 1 314 euros par quart de part supplémentaire.
A qui declarer ma pension de retraite etrangere