Créer une entreprise en restant fonctionnaire

Dernière mise à jour le 15 septembre 2009 à 20:34 par ericRg
Publié par ericRg
Comme tous les salariés, les fonctionnaires peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant leur poste au sein de la fonction publique. Mais sous certaines restrictions.
Le cumul n'est possible que pour une durée maximale de deux ans, voire trois ans, pour les titulaires d'un poste à temps plein. Les fonctionnaires peuvent également demander une mise à temps partiel et cumuler les deux activités pendant une période de deux ans.

cf. notre article Fonctionnaire et créateur d'entreprise : les règles
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