Prive sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil la cour d'appel qui prononce la résolution d'une vente de deux véhicules anciens sur le fondement des vices cachés, sans rechercher si, au vu des spécificités de la vente et de la nature de la chose vendue, qualifiée, selon ses constatations, par l'expert judiciaire, de "sans potentiel réel d'utilisation sauf rénovation complète", le vice dont elle relevait l'existence suffisait à rendre celle-ci impropre à l'usage auquel l'acquéreur pouvait sérieusement s'attendre.

1re Civ. - 19 mars 2009. CASSATION

N° 08-12.657. - CA Reims, 19 décembre 2007.

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