Le taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, est de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.

L’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.
Elle est alimentée par une cotisation spécifique à la charge de l'employeur et versée à Pôle emploi.
Le conseil d'administration de l'AGS a la responsabilité de l'équilibre du régime de garantie, lequel est assuré par l'adéquation permanente entre le niveau des avances, des récupérations et des cotisations.

Rappelons que tout employeur, personne physique ou morale, relevant du droit des procédures collectives dont l'entreprise compte un ou plusieurs salariés est assujetti au régime de garantie des créances des salariés.

Source : Eurojuris