Permis de conduire à points : les règles de récupération
Dernière mise à jour le 23 septembre 2009 à 13:49 par ericRg
Publié par ericRgDepuis le 1er janvier 2007, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, celui-ci est réattribué au terme du délai d'un an, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis dans cet intervalle une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Par ailleurs, tout usager recouvre l'intégralité de son capital initial de points si, pendant une période de trois ans, il ne commet pas d'autres infractions susceptibles d'entraîner un nouveau retrait de points.
De plus, depuis mars 2007, tous les conducteurs concernés sont destinataires d'une lettre recommandée dès l'atteinte ou le franchissement du seuil d'alerte des six points et sont invités à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer quatre points, dans la limite des douze points.
Enfin, les conducteurs novices titulaires de permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007 bénéficient désormais de la possibilité d'acquérir progressivement leur capital de douze points, à raison de deux points supplémentaires par an sur une durée du permis probatoire de trois ans (trois points supplémentaires par an, sur une durée du permis probatoire de deux ans, en cas d'apprentissage anticipé de la conduite), sous réserve de ne pas commettre d'infraction sanctionnée par un retrait de points. La capitalisation progressive des points est toutefois interrompue dès le premier retrait de points.
D'après une réponse ministérielle publiée au Joan