Permis de conduire à points : les règles de récupération

Dernière mise à jour le 23 septembre 2009 à 13:49 par ericRg
Publié par ericRg
Depuis le 1er janvier 2007, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, celui-ci est réattribué au terme du délai d'un an, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis dans cet intervalle une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Par ailleurs, tout usager recouvre l'intégralité de son capital initial de points si, pendant une période de trois ans, il ne commet pas d'autres infractions susceptibles d'entraîner un nouveau retrait de points.
De plus, depuis mars 2007, tous les conducteurs concernés sont destinataires d'une lettre recommandée dès l'atteinte ou le franchissement du seuil d'alerte des six points et sont invités à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer quatre points, dans la limite des douze points.

Enfin, les conducteurs novices titulaires de permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007 bénéficient désormais de la possibilité d'acquérir progressivement leur capital de douze points, à raison de deux points supplémentaires par an sur une durée du permis probatoire de trois ans (trois points supplémentaires par an, sur une durée du permis probatoire de deux ans, en cas d'apprentissage anticipé de la conduite), sous réserve de ne pas commettre d'infraction sanctionnée par un retrait de points. La capitalisation progressive des points est toutefois interrompue dès le premier retrait de points.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan
Meilleures réponses pour « Permis de conduire à points : les règles de récupération » dans :
Permis à points : barème des sanctions et retraits Voir En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduit en état d'ivresse, voici le barème des autres infractions au Code de la Route Chevauchement de ligne continue Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé Arrêt ou...
Permis de conduire et retrait de points VoirLe permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel. Lors du...
Permis de conduire : comment récupérer ses points VoirFaire un stage de sensibilisation De nombreux automobilistes voient le nombre de points s’approcher du seuil fatal ou ce même permis être annulé par décision du ministère de l’Intérieur. On peut récupérer des points par l’intermédiaire de stage de...
Nouveau permis probatoire à points VoirTout nouveau permis de conduire est affecté d’un nombre initial de 6 points à sa date d’obtention. Pendant le délai probatoire de trois ans, ce capital est crédité de 2 points par an, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été...