Repas-Logement : évaluation de l'avantage en nature VoirL’avantage en nature est imposable quand il couvre des dépenses personnelles à caractère privé.
L’avantage en nature est alors évalué à sa valeur réelle et ajouté à la rémunération de l’intéressé. Il est également déductible des bénéfices de...
Logement : évaluation de l'avantage en nature VoirL'administration fiscale évalue l'avantage en nature dont bénéficie un salarié en matière de logement selon un barème forfaitaire qui dépend de la rémunération du salarié et du nombre de pièces.
• Rémunération (R) ≤ 0,5 plafond mensuel de la...
Salaires : l'imposition des avantages en nature VoirLes revenus relevant de la catégorie des traitements et salaires sont imposables pour le montant net perçu par le contribuable au cours de l'année civile.
Les arriérés de salaires sont donc imposables au cours de l'année de versement. ...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés.
En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable.
Mais elles...
Succession : évaluation des biens VoirLes biens doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour du décès.
Nue-propriété
Immeubles
Meubles corporels
Fonds de commerce
Titres de sociétés
Créances
Nue-propriété
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont...