Logement : évaluation de l'avantage en nature

Dernière mise à jour le 27 septembre 2009 à 10:14 par ericRg
Publié par ericRg
L'administration fiscale évalue l'avantage en nature dont bénéficie un salarié en matière de logement selon un barème forfaitaire qui dépend de la rémunération du salarié et du nombre de pièces.

• Rémunération (R) ≤ 0,5 plafond mensuel de la sécurité sociale (P)
61,90 euros pour les studios et 33 euros par pièce (autres logements)

• 0,5 P < R < 0,6 P
72,20 euros pour les studios et 46,40 euros par pièce (autres logements)

• 0,6 P < R <0,7 P
82,50 euros pour les studios et 61,90 euros par pièce (autres logements)

• 0,7 P < R <0,9 P
92,80 euros pour les studios et 77,30 euros par pièce (autres logements)

• 0,9 P < R <1,1 P
113,50 euros pour les studios et 97,90 euros par pièce (autres logements)

• 1,1 P < R <1,3 P
134,10 euros pour les studios et 118,60 euros par pièce (autres logements)

• 1,3 P < R <1,5 P
154,70 euros pour les studios et 144,30 euros par pièce (autres logements)

• 1,5 P < R
175,30 euros pour les studios et 165 euros par pièce (autres logements)
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