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Donation-succession : abattements

Dernière mise à jour le 27 septembre 2009 à 11:20 par ericRg
Publié par ericRg

Les droits de donation et de succession s'appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d'un abattement forfaitaire, dont le montant dépend du lien de parenté entre le défunt ou le donateur et le bénéficiaire de la donation ou de la succession.

Transmission en ligne directe

Parent - enfant : 156 357 euros
Grand-parent / petit-enfant (donation seulement) : 31 271 euros
Arrière-grand-parent / arrière-petit-enfant (donation seulement) : 5 212 euros

Transmission entre époux ou pacsés (pour les donations)

79 221 euros

Transmission entre frères et soeurs

16 636 euros

Transmission entre oncles-tantes et neveux-nièces

7 818 euros

Autre transmission (succession seulement)

1 564 euros

Précédent Droits de donation : réductions en fonction de l'âge

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