Salarié à domicile : crédit ou réduction d’impôt ?

Jusqu’à l’imposition des revenus 2006, les dépenses de services à la personne rendus à domicile ouvraient droit à une réduction d’impôt.
Aujourd’hui, l’avantage fiscal prend la forme selon le cas d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt :
- l’avantage prend la forme d’un crédit d’impôt pour les personnes qui supportent des dépenses au titre de l’emploi direct d’un salarié ainsi que du recours à une association, une entreprise ou un organisme agréés, pour les services rendus à leur domicile, et qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi. Lorsque les personnes sont mariées ou ont conclu un pacte civil de solidarité, elles doivent toutes deux satisfaire à l'une ou l'autre condition ;
- l’avantage prend la forme d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui réalisent des dépenses au domicile d’un de leurs ascendants.

L'aide prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées au titre de l'emploi d'un salarié ou du recours à une association, une entreprise ou un organisme agréés pour les services rendus à leur résidence (et non à celle d’un ascendant) par :
- le contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle (1) ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois (2) prévue à l'article L. 311-5 du code du travail durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
- les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre des conditions posées ci-dessus.
(1) Il s’agit des personnes qui exercent une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses.
Cette condition s’apprécie au regard de la nature des revenus procurés par l’exercice de l’activité professionnelle. La nature des revenus s’apprécie de la même manière que pour le bénéfice de la prime pour l’emploi (PPE).
Aucune condition tenant au montant des revenus que procure l'exercice d'une activité professionnelle n'est fixée. De même, aucune condition de durée d'activité n'est prévue. Il peut donc s'agir d'une activité salariée ou non, exercée à temps complet, à temps partiel ou une partie de l'année seulement.
(2) Il s’agit des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi au sens de l’article L. 311-5 du code du travail durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.

Cf. La réduction d'impôt pour service à domicile