En principe, ni le salarié, ni l'employeur ne peuvent rompre un contrat à durée déterminée avant son échéance. Sauf, naturellement, si les deux parties sont d'accord... La rupture anticipée du CDD est toutefois possible dans plusieurs cas prévus par la loi.
La rupture anticipée du CDD par le salarié
Le salarié en CDD trouve un CDI. Il peut dans ce cas, et sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires, rompre son CDD par anticipation. L'employeur ne peut s'y opposer.
Le salarié peut demander au tribunal la résolution judiciaire du contrat pour
faute grave de l'employeur. C'est notamment le cas si l'employeur ne verse pas la rémunération prévue. Si les tribunaux lui donnent raison, le salarié devra percevoir une indemnité au moins égale à la somme des rémunérations qu'il auraient perçues jusqu'à la fin du contrat.
La rupture anticipée du CDD par l'employeur
L'employeur peut mettre fin au CDD par anticipation pour
faute grave du salarié en respectant les
procédures de licenciement pour motif personnel.