Sanctions disciplinaires et maladie du salarié

Dernière mise à jour le 3 octobre 2009 à 17:33 par ericRg
Publié par ericRg
Il peut arriver que les absences pour maladie d’un salarié finissent par perturber gravement la bonne marche de l’entreprise si elle se répètent trop souvent. L’employeur peut alors envisager d’engager une procédure de licenciement à l’encontre du salarié, dans le respect des règles légales. Mais il ne peut pas prononcer une quelconque sanction disciplinaire ni infliger un avertissement au salarié dès lors que ces absences sont médicalement justifiées par un certificat. En d’autres termes, le salarié malade peut être licencié et remplacé définitivement, mais il n’est pas “fautif”.
Meilleures réponses pour « Sanctions disciplinaires et maladie du salarié » dans :
Contrat de travail : les sanctions disciplinaires Voir Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est encadré par la loi afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir. Ces règles s'appliquent quels que soient les effectifs de l'entreprise. Constitue une sanction disciplinaire toute...
Sanction disciplinaire : rétrogradation du salarié VoirLa rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comportement d’un salarié considéré comme fautif par l’employeur. Cette sanction disciplinaire implique une modification du contrat de travail du salarié. Une modification du...
Les congés longue durée des salariés VoirSous certaines conditions, les salariés peuvent suspendre leur contrat de travail et prendre un congé longue durée. Contrairement aux congés payés classiques, ces absences ne sont pas rémunérées et entraînent une suspension du contrat de travail....