Une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée devant le Juge aux affaires familiales :
- par le créancier, si la pension s’avère insuffisante pour subvenir à ses besoins ou si les besoins de l’enfant qu’il a à charge ont augmenté significativement. Il en demandera alors l’augmentation.
- par le débiteur, s’il ne peut plus assumer son obligation à la suite d’une modification de ses ressources (baisse de ses revenus, départ en retraite, chômage…) ou s’il a appris que son enfant était désormais autonome financièrement. Il en demandera la diminution ou la suppression.
Cette demande pourra être rétroactive dans certains cas (par exemple lorsque le débiteur apprend tardivement que son enfant est autonome, le Juge pourra supprimer rétroactivement la pension alimentaire à la date de l’événement qui justifie cette suppression)
DESCHAMPS Carine
Avocat - Epinal (88)
Eurojuris
Déduire pension alimentaire