Des travaux bruyants peuvent-ils être assimilés à un trouble anormal de voisinage ? La réponse n’est pas évidente... Il peut arriver que de gros travaux de rénovation ou de restructuration perturbent les conditions de travail des occupants d’un local professionnel voisin ou empêchent la jouissance paisible d’un logement. Mais comment concilier le droit d’un propriétaire à réaliser des travaux avec le droit à l’occupation normale d’un logement ou d’un local professionnel. La Cour d’appel de Paris a récemment “tranché la poire en deux” en autorisant les travaux pendant une plage horaire réduite à une demi-journée (arrêt du 16 juin 2009, n°09-3115)