Les
cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les redevables du RSI au titre d'une année civile déterminée sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant dernière année.
Lorsque le revenu professionnel de l'année civile en question est définitivement connu, les cotisations et contributions font l'objet d'une régularisation Toutefois, pour adapter le montant des acomptes provisionnels des travailleurs indépendants aux fluctuations de leur activité professionnelle afin qu'ils puissent mieux gérer leur trésorerie, le montant des acomptes provisionnels dus au titre d'une année civile peut être calculé sur la base des revenus de l'année en cours, tels qu'estimés par l'assuré, à sa demande auprès de l'organisme de recouvrement.
Compte tenu des difficultés d'appréciation des revenus en cours d'année, inhérentes à l'activité indépendante et afin de ne pas pénaliser les travailleurs indépendants, une marge d'erreur leur est reconnue par le dispositif. Au-delà de cette tolérance, une majoration de retard de 10 % s'applique lorsque le revenu définitif au titre de la même période est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par l'assuré.
Celle-ci est néanmoins susceptible de remise ou de modération pour les cotisants de bonne foi.
Les cotisants peuvent prendre contact avec leur caisse du RSI, en amont de l'échéance sur laquelle ils anticipent des difficultés de paiement afin de solliciter des délais de paiement.