Dernière mise à jour le 3 novembre 2009 à 21:36 par ericRg Publié par ericRg
La notion de résidence principale est importante, notamment sur le plan fiscal. Elle conditionne le bénéfice de certains avantages fiscaux. Voici les principaux articles qui traitent de la résidence principale.
Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Plus-values : délai de revente de la résidence principale VoirLes personnes qui vendent leur résidence principale ne paient pas l'impôt sur les plus-values immobilières.
Cette exonération d'impôt sur les plus-values exigent toutefois que les contribuables revendent leur résidence principale dans un délai rapide...
Résidence principale et plus-value : conditions d'occupation VoirLa vente de la résidence principale est exonérée d'impôt sur les plus-values immobilières à condition que le logement soit la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Cette condition exclut de l'exonération les cessions portant sur des...