Dernière mise à jour le 3 novembre 2009 à 21:53 par ericRg Publié par ericRg
La législation fiscale française prévoit de nombreux abattements qui viennent diminuer l'assiette imposable. Voici les principaux abattements prévus par le Code des impôts.
Abattements : les donations aux enfants et à la famille VoirLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus.
Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par tranches, comme pour...
Plus-values professionnelles à long terme et abattement VoirLes plus-values professionnelles réalisées depuis le 1er janvier 2006 et imposables à l'impôt sur le revenu sont susceptibles d'être réduites d'un abattement pour durée de détention et d'être définitivement exonérées au bout de 15 ans.
L'abattement...
Taxe d'habitation : abattements et dégrèvements VoirAbattements
Les abattements ne concernent que la résidence principale du contribuable concerné.
L'abattement pour charges de famille est obligatoire.
Cet abattement est fixé à 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la...
Calcul du revenu imposable : tous les abattements VoirPersonnes âgées ou invalides
Un abattement sur le revenu global du foyer fiscal est accordé :
aux personnes âgées de plus de 65 ans au cours de l'année de référence,
aux contribuables titulaires de la carte d'invalidité ou d'une pension...
Calcul du revenu imposable : tous les abattements VoirPersonnes âgées ou invalides
Un abattement sur le revenu global du foyer fiscal est accordé :
aux personnes âgées de plus de 65 ans au cours de l'année de référence,
aux contribuables titulaires de la carte d'invalidité ou d'une pension...