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MSN 2009

Accident du travail et trajet

Dernière mise à jour le 5 novembre 2009 à 18:35 par ericRg
Publié par ericRg
Le Code du travail prévoit des dispositions très protectrices vis-à-vis des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans un arrêt en date du 16 septembre 2009, la Cour de cassation a confirmé que ces dispositions ne pouvaient pas s’appliquer quand le salarié a été victime d’un accident lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail (arrêt n°08-41.879)
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