Par principe et sous réserve de quelques rares exceptions, toute rémunération versée à un salarié est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Ce qui se traduit par un niveau de prélèvement très élevé quand on cumule les charges patronales, les retenues salariales, la CSG et l’impôt sur le revenu ! D’où l’intérêt des avantages en nature, et notamment du logement “gratuit”.

Comme le rappelle une récente circulaire fiscale (5f-8-08 du 6 mars 2008), un logement de trois pièces attribué à un salarié gagnant 3 000 euros brut par mois est évalué à 350,40 euros par mois. Ce qui est très largement en dessous des prix du marché, notamment dans les grandes villes. Employeurs et salariés ont donc tout intérêt à explorer cette piste qui permet d’augmenter le pouvoir d’achat de ces derniers au moindre coût fiscal et social.

A l’heure où le marché immobilier est tendu et où certains candidats à la location ont du mal à trouver un toit, ces dispositions, malheureusement peu connues et peu pratiquées, constitueraient même une façon de satisfaire en partie le fameux “droit au logement”...

Rappelons que l’évaluation du logement fourni par l’employeur dépend du nombre de pièces et de la rémunération du salarié.
Pour les salariés qui sont exclusivement rémunérés par des avantages en nature, l’évaluation du logement est égale à 61 euros par mois pour un studio ou 32,50 euros par pièce pour les autres logements.

Cf. le barème d'évaluation des avantages en nature