On sait qu’en cas de démembrement de propriété, le nu-propriétaire ne supporte par définition aucune charge, exception faite des dépenses de grosses réparations, et des coûts liés à l’éventuel emprunt souscrit pour acheter le bien. On sait également que les recettes tirées de la location d’un logement meublé sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et non des revenus fonciers. L’usufruitier d’un logement loué meublé relève donc des BIC. Mais qu’en est-il du nu-propriétaire ?

Si le bien est possédé dans le cadre de son patrimoine privé, les charges éventuellement payées sont déductibles de ses autres revenus fonciers. En cas de déficit foncier, la part de ce déficit provenant des grosses réparations légalement à sa charge ne peut pas être imputée sur son revenu global car l’usufruitier ne perçoit pas de revenus fonciers.

En revanche, si le bien est porté à l’actif de son entreprise individuelle et même s’il n’est pas affecté à l’exploitation, le nu-propriétaire peut alors déduire de son résultat imposable la totalité des charges supportées : dépenses de réparation, intérêts d’emprunt, amortissement du bien, etc.

cf. fiscalité de l'usufruit