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| Stages en entreprise : indemnité minimale pour les stagiaires ericRg | vendredi 7 mars 2008 à 16:46:18 ericRg |
Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération minimale pour les stages d’une durée consécutive supérieure à trois mois. A défaut d’accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir au moins 12% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,652 euros par heure, soit encore 399 euros pour 152 heures de travail par mois.
En cas de résiliation ou de suspension de la convention de stage, le montant dû est proratisé en fonction de la durée effective du stage. Le droit à cette rémunération n’est donc pas remis en cause en cas de résiliation anticipée.
A l’inverse, quand le stage est prolongé par un avenant et que la durée du stage dépasse trois mois, le stagiaire doit recevoir un rappel de rémunération.
Rappelons que cette indemnité peut être exonérée d'impôt sur le revenu.
En cas de résiliation ou de suspension de la convention de stage, le montant dû est proratisé en fonction de la durée effective du stage. Le droit à cette rémunération n’est donc pas remis en cause en cas de résiliation anticipée.
A l’inverse, quand le stage est prolongé par un avenant et que la durée du stage dépasse trois mois, le stagiaire doit recevoir un rappel de rémunération.
Rappelons que cette indemnité peut être exonérée d'impôt sur le revenu.
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