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Congé paternité et pacs homosexuel

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 7 mars 2008 à 16:51:11 par ericRg
La conjointe pacsée d’une femme ayant mis au monde un enfant avait demandé à son employeur le bénéfice du congé paternité, demande qui avait été refusée. Dans un arrêt en date du 30 janvier 2008, la cour d’Appel de Rennes a donné raison à l’employeur.

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Congé paternité (Résolu) Bonjour, J'ai pris un congé paternité de 11 jours comme la loi me le permet et je voulais savoir si les primes trimestrielles que me versent mon employeurs me sont versés à 100% ou si celui ci peux me defalquer suite à mon congé paternité. Car ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817733-conge-paternite
Démission : Préavis et congé paternité et DIF Bonjour, Je vais poser ma démission et comme je viens d'être papa, j'ai posé un congé paternité pendant mon préavis --> est ce que cela repousse d'autant mon préavis ? je ne trouve pas d'infos à ce sujet. D'autre part,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828166-demission-preavis-et-conge-paternite-et-dif
Démission et congès paternité Bonjour, Je suis cadre sous convention syntec. Je viens de donner ma demission (21/05), et mon enfant est né le 24/05. J'ai prévu de faire les congès naissance 3J + congès paternité 11J (soit 9 ouvrés) assorti de 3 jours de CP. J'ai dit à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852736-demission-et-conges-paternite

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Après le congé-maternité : le retour dans l'entrepriseA la fin du congé maternité, la salariée doit retrouver l’emploi qu’elle occupait avant son départ en congé ou un emploi équivalent avec la même rémunération. Aucun changement du contrat de travail ne peut lui être imposé. La salariée doit passer... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-702-apres-le-conge-maternite-le-retour-dans-l-entreprise
Rachat de jours de congé : forfait en jours sur l'annéeUn salarié en forfait en jours sur l’année peut-il renoncer à l’ensemble de ses jours de repos ? NON. Le salarié ne peut, en tout état de cause, renoncer aux jours de repos obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (congés payés, congés pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-218-rachat-de-jours-de-conge-forfait-en-jours-sur-l-annee
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrésEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres
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Congé paternité-congé evenements familiauxbonsoir, La naissance de notre bébé est prevu pour le 11 decembre. je me suis renseigné pour le congé paternité,et l'article L.122-25-4 du code du travail mentionne ce droit,11 jours. Ma premiere question: ces 11 jours sont ils ouvrables? Ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953968-conge-paternite-conge-evenements-familiaux
Congés pour PACSBonjour, je n'ai pas l'habitude des forums donc je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie. Ma question concerne les congés pour PACS, quelqu'un sait-il dans quelle limite de temps je dois prendre les 5 jours de congés pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937222-conges-pour-pacs
Conges paterniteBonjour, j'ai pris un conges paternite pour des jumeaux 11 jours avant la naissances et la cpam refuse de m'indemniser ces 11 jours y a t'il un recours droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920430-conges-paternite
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Pacs : droits, obligations et procéduresAvec le Pacs, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Avec des conséquences fiscales favorables. Le « pacte civil de solidarité » (Pacs) est désormais entré dans les mœurs. Voici... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd50-pacs-mode-d-emploi.php3
Congés payés : les règles à connaîtreLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, souvent plus favorables. Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3
Les congés pour raisons familialesOn sait qu'en plus des congés payés annuels, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires à l'occasion de certains événements familiaux, heureux ou malheureux. Les petits congés Un salarié qui se marie a droit à quatre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl20-les-conges-pour-raisons-familiales.php3
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