Accident de la circulation : qui est indemnisé ?

Dernière mise à jour le 15 mars 2008 à 17:32 par ericRg
Publié par ericRg
Le conducteur
En cas de collision avec un tiers, le conducteur du véhicule peut être indemnisé sauf s'il a commis une faute. Cette faute pourra limiter ou exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subi.
Si le conducteur est seul responsable de l'accident, il ne pourra obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel que s'il a souscrit un contrat d'assurance incluant une clause dite "garantie individuelle conducteur". Dans cette hypothèse; l'indemnisation est limitée au capital prévu au contrat d'assurance.
Les passagers, les piétons, les cyclistes
Les passagers, les piétons, les cyclistes sont systématiquement indemnisés de leur préjudice corporel sans que l'on puisse leur opposer leur propre faute. (à l'exception de leur faute inexcusable, si elle a été la cause exclusive de l'accident, ou si elles ont volontairement recherché le dommage qu'elles ont subi).
Les victimes indirectes ou par ricochet
Les victimes indirectes (le conjoint, les enfants) peuvent également prétendre à l'indemnisation de leur préjudice, en cas de séquelles importantes de la victime.

Me Williot, avocat (Paris)
http://www.maitrewilliot.fr
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