Travail le dimanche : les droits et devoirs de chacun

Le dimanche est en principe un jour de repos. Sous réserve de certaines dérogations, temporaires ou permanentes selon le cas.

Les dérogations temporaires
Elles ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et après autorisation du Préfet ou du Maire (selon les cas), pour une durée limitée.
L'employeur doit alors prouver :

• que le repos simultané le dimanche de tout le personnel serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'entreprise (par exemple, lorsqu’il s’agit de clients de passage dans une zone industrielle peu peuplée) :
• ou, pour les commerces de vente au détail, qu’ils mettent à disposition du public des biens et services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle.
• ou, pour les commerces de détail non alimentaires, d’un évènement particulier (tel que les soldes) étant précisé que l’ouverture le dimanche ne peut avoir lieu que 5 dimanches par an au plus.

Les dérogations permanentes
Elles ne nécessitent aucune autorisation préalable.
Il s’agit notamment :

• des commerces de vente de denrées alimentaires au détail (boulangeries, traiteurs…), autorisés à ne donner le repos hebdomadaire qu’à partir du dimanche midi.
• des entreprises qui doivent fonctionner en continu. Les salariés sont alors amenés à travailler par roulement le dimanche. Il s’agit notamment des activités :

• d’intérêt général (péages autoroutiers, service d’aide et maintien à domicile pour les personnes dépendantes, etc.)
• qui relèvent du domaine de l’urgence (dépannage, maintenance, ambulances…)
• répondant à des besoins particuliers (hôtels, restaurants, fleuristes, centres culturels, sportifs…)
Les commerces de meubles
La Loi du 3 janvier 2008 a ajouté un nouveau secteur d’activité autorisant le travail par roulement des salariés le dimanche ; il s’agit des « Etablissements de commerce de détail d’ameublement ».

Les conséquences pour le salarié
Contrairement à une idée largement répandue, la loi n’impose pas une majoration de salaire le dimanche (sauf dans deux cas) ni de système basé sur le volontariat. Il convient alors de se reporter aux Conventions ou Accords Collectifs qui prévoient, dans certaines hypothèses, une majoration de salaire en cas de travail le dimanche (avec un pourcentage variable d’une Convention Collective à une autre).
Pour ce qui est de la Convention Collective de l’ameublement applicable aux « Etablissements de commerce de détail d’ameublement », il n’est prévu de majoration de salaire qu’en cas de travail « exceptionnel » le dimanche, mais aucunement en cas de travail « régulier » le dimanche. De même, aucune disposition n’est prévue concernant le volontariat, si bien que des salariés vont se trouver contraints de travailler le dimanche, ce qui pose notamment le problème de la garde des enfants le dimanche pour ceux qui ont des enfants.

Source : Eurojuris