En cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants.

Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué par le Juge est un minimum. En cas d’accord entre les parents, le droit de visite et d'hébergement peut être modifié voire augmenté.
Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales. Le Juge compétent est celui du lieu de résidence de la famille et si les parents sont déjà séparés celui du lieu où réside habituellement les enfants.

Les droits et devoirs

Comme son nom l’indique le droit de visite est un droit. Avec deux conséquences :

• le parent résidant ne peut pas refuser à l’autre parent qu’il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d’être condamné pour non présentation d’enfant.
• le parent bénéficiaire de ce droit peut ou non l’exercer. Il n’a pas obligation de recevoir ses enfants le temps d’un week-end ou de vacances. S’il ne souhaite pas l’exercer, il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde engagés par l’autre parent.

En cas de retard

Si après un temps d’attente raisonnable, généralement prévu par la décision du juge (par exemple 1 heure pour les fins de semaines ou 24 h pour les vacances), le parent ne s’est pas présenté pour venir chercher les enfants, l’autre parent peut cesser de l’attendre (sauf meilleur accord).

Les modalités les plus fréquentes

Hors période de vacances scolaires, la fréquence habituellement retenue lorsque les deux parents résident à proximité consiste soit en une résidence alternée (une semaine ou une quinzaine sur deux le plus souvent) soit en un week-end sur deux, ainsi que le mercredi si le parent peut se libérer.
S’agissant des périodes de vacances scolaires, les modalités les plus répandues consistent en la moitié des vacances (avec alternance entre les années paires et impaires) ou la moitié des vacances d’été et de Noël et la totalité des autres petites vacances (en cas d’éloignement des domiciles respectifs).

Le jour chômé suivant ou précédant directement un jour d’exercice du droit de visite et d'hébergement est inclus dans la période du droit.
Durant les vacances scolaires, les week-ends sont inclus dans la période du droit de visite et d'héebrgement. Ainsi des vacances de deux semaines s’entendent du samedi midi après la classe ; ou du vendredi soir en cas de samedi chômé; jusqu’au dernier dimanche soir, soit 16 jours.
En tout état de cause, lorsque le parent non résidant exerce une profession particulière ne lui permettant pas de se libérer les week-ends, il pourra exercer son droit en semaine.

En cas de litiges

En cas de désaccord persistant entre les parents, le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner une confirmation, par lettre recommandée, de l’heure de son arrivée et de la durée de prise en charge et ce, une semaine ou un mois à l’avance pour la période de vacances scolaires.

Dans certaines circonstances graves, la fixation d’un droit de visite et d'hébergement peut être néfaste pour les enfants. Ainsi, le Juge peut suspendre le droit d’hébergement voire même le droit de visite. Le parent peut être autorisé à exercer un droit de visite dans un lieu neutre (association spécialisée), éventuellement le temps qu’une enquête sociale et/ou une expertise psychologique soient rendues.

L’enfant qui demande à être auditionné par le Juge aux Affaires Familiales doit être entendu, libre au Juge d’abonder ou non dans le sens des sollicitations de l’enfant.


Source : Eurojuris