Donation : rapport ou réduction après décès

Dernière mise à jour le 31 mars 2008 à 20:29 par ericRg
Publié par ericRg
Il est fréquent de voir des parent donner des biens immobiliers à leurs enfants, ces biens étant d'une valeur différente. Ce qui peut impliquer un "rééquilibrage" au moment de la succession au profit des enfants "désavantagés".

S'il s'agit d'une donation en avancement d'hoirie (qui vient en "avance de l'héritage"), on doit rajouter à la succession la valeur actuelle du terrain dans l'état où il était au moment de la donation.

S'il s'agit d'une donation hors part (donation préciputaire), il faut calculer si la quotité disponible (variable selon le nombre des enfants des donateurs) n'a pas été dépassée. Ce calcul se fait selon la valeur des biens au jour des décès des donateurs.
Meilleures réponses pour « Donation : rapport ou réduction après décès » dans :
Quelles donations réintégrer dans la succession Voir Pour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le...
Déclaration de revenus simplifiée et pré-remplie VoirCe sont des considérations de simplification des formalités déclaratives mises à la charge des usagers qui ont conduit à la création, pour l'imposition des revenus de 2004, d'un modèle simplifié de déclaration de revenus. Cette déclaration...
Barème de l'impôt sur le revenu 2009 VoirLes tranches du barème de l'impôt 2009 sur les revenus perçus en 2008 ont été définies par la Loi de finances pour 2009. Les tranches d'imposition sont les suivantes : Jusqu’à 5 852 euros : 0% de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50% de 11 673...
Les avantages des dons manuels VoirLes dons manuels sont une pratique courante. Et leur souplesse d'utilisation peut séduire plus d'un contribuable. Mais les pièges à éviter sont nombreux... Principes généraux En principe, une donation doit être formalisée par un acte. Le don manuel...
Calcul des droits de donation : barème 2009 VoirLes donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. Dispositions spécifiques La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui figure...