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Don manuel d'une somme d'argent et rapport après décès
Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 31 mars 2008 à 20:30:23 par ericRgIl arrive souvent que des parents donnent de leur vivant une somme d'argent à un de leurs enfants. Si cette donation a été faite en avancement d'hoirie, elle doit être réintégrée dans la succession afin de maintenir l'égalité entre les héritiers. Mais comment doit-elle être évaluée ?
En principe, on doit rajouter à la succession le montant nominal de la donation. Mais si la somme d'argent a servi à acheter un bien, on doit rajouter la valeur de ce bien au jour du partage successoral (articles 860-1 et 860 du Code civil).
C'est aux co-héritiers éventuellement lésés de démontrer que l'argent a servi acquérir un bien.
En principe, on doit rajouter à la succession le montant nominal de la donation. Mais si la somme d'argent a servi à acheter un bien, on doit rajouter la valeur de ce bien au jour du partage successoral (articles 860-1 et 860 du Code civil).
C'est aux co-héritiers éventuellement lésés de démontrer que l'argent a servi acquérir un bien.
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