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Demande de congé sabbatique

Dernière mise à jour le 4 avril 2008 à 15:54 par ericRg
Publié par ericRg
Tout salarié peut demander à bénéficier d’un congé sabbatique, à condition d’informer l’employeur de sa demande au moins trois mois avant le départ prévu. Celui-ci dispose alors d’un délai de trente jours pour formuler sa réponse. A défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Et cela, même si le salarié n’a pas respecté le délai légal de trois mois. (Cour de cassation, arrêt du 12 mars 2008, n°06-43.386)
cf. aussi : Les congés longue durée des salariés
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