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Prime et indemnités de congés payes

Dernière mise à jour le 4 avril 2008 à 15:55 par ericRg
Publié par ericRg

Certains salariés peuvent percevoir des “primes d’objectif”, fixées en fonction des réulstats de leur activité professionnelle. Ces primes, liées au travail du salarié, doivent être intégrées dans l’assiette des rémunérations pour le calcul des indemnités compensatrices de congés payés. En revanche, les primes d’intéressement, calculée pour l’année entière, période de congés incluse, n’entrent pas dans cette même assiette. (Cour de cassation, arrêt du 19 décembre 2007, 05-41.554)

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