Investir à l'étranger : avantages et limites

Nombreux sont les épargnants qui envisagent d’investir à l’étranger. Certains placements peuvent être performants. Mais pas pour des raisons fiscales...

Sur le plan technique et légal, rien n’interdit à un épargnant français d’investir tout ou partie de son patrimoine hors de l’Hexagone. Depuis l’abolition du contrôle des changes, la liberté de circulation des capitaux est devenue la règle.
Cette règle ne souffre pas d’exceptions mais elle implique tout de même le respect de quelques obligations déclaratives, imposées pour combattre le “blanchissement” d’argent.

Les formalités
Toute personne qui emporte hors de France plus de 7 500 euros en espèces doit théoriquement remplir un formulaire spécial à la douane. Faute de quoi, elle s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la confiscation de la somme dissimulée et à une amende de 100% du montant.
Naturellement, la même déclaration s’impose quand un particulier dépense à l’étranger plus de 7 500 euros par carte bancaire ou chèque ou quand il effectue des virements, par exemple pour transférer son épargne. Mais c’est alors à la banque de remplir cette formalité.
En revanche, rien n’interdit de multiplier les voyages avec 7 499 euros en poche... A ceci près que les douaniers peuvent parfaitement signaler les allers et venues du globe-trotter aux services fiscaux.
De même, il est aujourd’hui parfaitement légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Mais il faut savoir qu’on doit mentionner, sur sa déclaration de revenus, les ouvertures ou les clôtures de compte réalisées dans l’année. On doit également déclarer le fonctionnement du compte, si celui-ci a enregistré un débit ou un crédit dans la même période.

Les placements
L’achat d’un bien immobilier peut être parfaitement envisagé, et l’on peut sans doute trouver, avec l’aide d’un spécialiste, des zones géographiques en forte expansion qui offrent de belles perspectives de plus-values. Mais ce type d’investissement supporte les mêmes risques qu’en France : nul n’est à l’abri d’un brusque retournement du marché. Sans compter que la gestion d’un patrimoine immobilier à l’étranger est à la fois difficile et coûteux pour les épargnants qui ne sont pas souvent sur place.
Ce sont donc surtout les placements mobiliers (Sicav, obligations, etc.) qui attirent les épargnants hexagonaux.
Depuis plusieurs années, les grands gestionnaires commercialisent en France un nombre croissant de supports. Sans quitter l’Hexagone, on a ainsi le choix entre plusieurs centaines de “fonds étrangers” agréés par la COB, et notamment des Sicav de droit luxembourgeois.
Pour ceux qui veulent diversifier leur portefeuille, ces fonds offrent des avantages certains.
• Ils sont d’abord plus “purs” que les Sicav ou Fcp français. En général, le gestionnaire hexagonal d’un Opcvm investi sur un marché étranger consacrera une part importante du portefeuille à des achats d’actions ou d’obligations françaises. Exemple : une Sicav située dans la catégorie Japon pourra n’avoir que 51% de son actif positionné sur le marché en question. Alors que les gestionnaires étrangers n’hésitent pas à investir 100% de leurs placements sur la zone concernée. C’est un comportement plus risqué, mais aussi plus “transparent” puisque l’épargnant sait ce qu’il achète.
D• euxième avantage : les fonds étrangers sont plus spécialisés. Ils sont incontournables pour celui qui veut investir sur une zone géographique très étroite (Malaisie, Singapour, etc.) ou sur certains types d’actions (petites capitalisations, etc.).

La fiscalité
Mais c’est surtout la tentation des paradis fiscaux qui séduit les épargnants français... Une séduction illusoire car, en fait, toute personne ayant sa résidence fiscale en France doit payer l’impôt français sur tous ses revenus, y compris ceux en provenance de l’étranger. Et pour être considéré comme résident français, il suffit de remplir une seule des quatre conditions suivantes :
• avoir son foyer familial en France,
• séjourner plus de six mois en France,
• exercer sa principale activité professionnelle,
• avoir en France le centre de ses activités économiques.
Cette dernière condition, assez floue, recouvre des cas assez vastes. Par exemple, M. Martin peut être résident français si son patrimoine est majoritairement situé en France, et cela, même s’il habite à l’étranger.
On constate donc qu’il est très difficile d’acquérir le statut de non-résident, et d’échapper à l’impôt français. Du moins légalement...
Car, le contribuable qui viole la loi en transférant une partie de son épargne sans respecter les formalités déclaratives échappe naturellement à l’impôt français. Par définition, les revenus de ce patrimoine exporté sont inconnus du fisc et ne subissent donc aucune taxation s’ils sont investis dans un paradis fiscal. Mais c’est un jeu dangereux, qui interdit tout rapatriement officiel de fonds. Tout faux pas risque d’entraîner un contrôle du fisc, avec une amende qui peut aller jusqu’à 80% des sommes en jeu, sans compter les sanctions pénales.
Reste tout de même un dernier avantage. De nombreux établissements étrangers, notamment luxembourgeois, ne communiquent pas systématiquement les relevés de revenus ou de plus-values à l’administration française. M. Martin, qui a exporté officiellement une partie de son épargne à l’étranger, devra donc faire une déclaration spontanée...